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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010
Art. 2
- Décret n°2011-544 du 18 mai 2011
Art. 4
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-20-4