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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)

RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRACTEURS T4. 3

Les règles techniques auxquelles doivent répondre les tracteurs T4. 3 et leurs systèmes, composants et entités techniques, sont énumérées dans le tableau ci-dessous.

En particulier, les systèmes composants et entités techniques doivent, pour être réceptionnés CE, être conformes aux dispositions de leurs directives correspondantes et les tracteurs T4. 3 doivent, pour être réceptionnés CE, être conformes à l'ensemble des dispositions qui y sont contenues.

A = ministère chargé de l'agriculture.

T = ministère chargé des transports.


N°

Autorité

compétente


OBJET

DIRECTIVES DE BASE

et annexes


DATE D'APPLICATION

pour les nouveaux types


DATE D'APPLICATION

pour tous les types (8)


APPLICABILITÉ

pour T4. 3


1.1

T


Masse maximale en charge (5)


Annexe I 2009/63/CE

(7)

(7)

X

1.2

T


Plaque d'immatriculation (5)


Annexe II 2009/63/CE

(7)

(7)

X

1.3

T


Réservoir de carburant


Annexe III 2009/63/CE

(7)

(7)

X

1.4

T


Masses d'alourdissement (5)


Annexe IV 2009/63/CE

(7)

(7)

X

1.5

T


Avertisseur acoustique (2) (3)


Annexe V 2009/63/CE

(7)

(7)

X

1.6

T


Niveau sonore (externe) (2) (3)


Annexe VI 2009/63/CE

(7)

(7)

X

2.1

T


Vitesse maximale


Annexe point 1

2009/60/CE


(7)

(7)

X

2.2.

T


Plates-formes de chargement


Annexe point 2

2009/60/CE


(7)

(7)

X

3.1

T


Rétroviseurs


2009/59/CE

(7)

(7)

X

4.1

T


Champ de vision et essuie-glaces (2) (3) (5)


2008/2/CE

(7)

(7)

-


X

5.1

T


Dispositif de direction (2) (3)


2009/66/CE

(7)

(7)

X

6.1

T


Compatibilité électromagnétique (2) (3) (5)


2009/64/CE

(7)

(7)

X

7.1

T


Freinage (2) (3)


76/432/CEE

(7)

(7)

X

8.1

A


Sièges de convoyeur


76/763/CEE modifiée par 2010/52/UE

(7)

24 août 2011


(7)

24 août 2012


X

9.1

A


Niveau sonore (interne)


2009/76/CE

(7)

(7)

X

10.1

A


Protection en cas de renversement (4)


2009/57/CE

(7)

(7)

X

12.1

A


Siège du conducteur


78/764/CEE

(7)

(7)

X

13.1

T


Installation des dispositifs d'éclairage (3)


2009/61/CE

(7)

(7)

X

14.1

T


Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (2) (3)


2009/68/CE

(7)

(7)

X

15.1

T


Dispositifs de remorquage et de marche arrière


2009/58/CE

(7)

(7)

X

16.1

A


Protection en cas de renversement (essais statiques) (4)


2009/75/CE

(7)

(7)

X

17.1

A


Espace de manœuvre et accès au poste de conduite


80/720/CEE modifiée par 2010/22/UE modifiée par 2010/62/UE

(7)

1er mai 2011

29 septembre 2013


(7)

29 septembre 2016


X

18.1

A


Prises de force


86/297/CEE modifiée par 2010/62/UE

(7)

29 septembre 2013


(7)

29 septembre 2016


X

19.1

A


Dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière (tracteurs à voie étroite)


NA





-

20.1

T


Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes (5)


Annexe I et annexe II points 1,2.1 et 2.2 86/415/CEE modifiée par 2010/22/UE

(7)

1er mai 2011


(7)

X

20.1

A


Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes


Annexe I et annexe II points 1,2.3 et 2.4 86/415/CEE modifiée par 2010/22/UE

(7)

1er mai 2011


(7)

X

21.1

A


Dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'avant (tracteurs à voie étroite)


87/402/CEE modifiée par 2010/22/UE

NA



-

22.1

T


Dimensions et masse remorquable (5)


Annexe I 2009/144/CE modifiée par 2010/52/UE

(7)

(9)


(7)

(9)


X

22.2

T


Vitres (2) (3)


Annexe III 2009/144/CE modifiée par 2010/52/UE

(7)

(9)


(7)

(9)


X

22.3

T


Régulateur de vitesse (5)


Annexe II, 1 2009/144/CE modifiée par 2010/52/UE

(7)

(9)


(7)

(9)


X

22.4

A


Protection des éléments moteurs et exigences de sécurité supplémentaires et manuel d'utilisation


Annexe II, 2,3 et 4 2009/144/CE modifiée par 2010/52/ UE

(7)

2 septembre 2011


(7)

2 septembre 2012


X

22.5

A


Liaisons mécaniques


Annexe IV 2009/144/CE modifiée par 2010/52/ UE

(7)

(9)


(7)

(9)


X

22.6

T


Plaque réglementaire


Annexe V 2009/144/CE modifiée par 2010/52/ UE

(7)

(9)


(7)

(9)


X

22.7

T


Liaison de freinage avec les remorques


Annexe VI 2009/144/CE modifiée par 2010/52/UE

(7)

(9)


(7)

(9)


X

23.1

T


Emission de polluants (2) (3)


2000/25/CE

Modifiée par 2010/22/UE

Modifiée par 2011/72/UE

Modifiée par 2011/87/UE


(7)

(7)

X

24.1

T


Pneumatiques (1)


[.../.../CE]





X

26.1

T ou A


Points d'ancrage ceintures de sécurité


NA



-

(1) En attendant l'adoption d'une directive sur les pneumatiques, l'absence d'une directive particulière sur ce point n'empêche pas l'octroi de la réception CE pour l'ensemble du véhicule.

(2) Les directives particulières relatives aux véhicules à moteurs (dans leur dernière version en vigueur à la date de réception CE) peuvent être appliquées à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs, conformément aux dispositions de la partie II. A du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.

(3) Les règlements repris à l'annexe à l'accord révisé de 1958 et reconnus par la Communauté en tant que partie contractante dudit accord (dans leurs dernières versions à la date de la réception CE) peuvent être appliqués à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs et de celles relatives aux véhicules à moteur visées par le renvoi (2) ci-dessus, conformément aux dispositions de la partie II. B du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.

(4) Les bulletins d'essai (complets) conformes aux codes OCDE peuvent être utilisés à la place des procès verbaux d'essai réalisés conformément aux directives particulières correspondantes, conformément aux dispositions de la partie II. C du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.

(5) Conformité facultative pour la réception CE de petite série, telle que définie à l'article 9 de la directive 2003/37/ CE et en nombre limité à la valeur fixée par l'annexe V de la directive 2003/37/CE.

(6)

(7) Voir dates de l'article 10 bis du présent arrêté.

(8) Véhicule neuf mis en service ou vendu ou mis pour la première fois en circulation.

(9) Pas d'évolution technique pour le domaine réglementé (système, entité ou composant) concerné

X = Applicable en l'état suivant dernier amendement.

- = Sans objet.