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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)

RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRACTEURS T1, T2 ET T3
ET DOMAINES DE COMPÉTENCE

Les règles techniques auxquelles doivent répondre les tracteurs T1, T2 et T3 et leurs systèmes, composants et entités techniques, sont énumérées dans le tableau ci-dessous.

En particulier, les systèmes composants et entités techniques doivent, pour être réceptionnés CE, être conformes aux dispositions de leurs directives correspondantes et les tracteurs T1, T2 et T3 doivent, pour être réceptionnés CE, être conformes à l'ensemble des dispositions qui y sont contenues.

A = ministère chargé de l'agriculture.

T = ministère chargé des transports.


N°

AUTORITÉ

compétente


OBJET

DIRECTIVES DE BASE

et annexes


DATE D'APPLICATION

pour les nouveaux types


DATE D'APPLICATION

pour tous les types (8)


APPLICABILITÉ

pour T1, T2 et T3


T1

T2

T3

1.1

T


Masse maximale en charge (5)


Annexe I 74/151/ CEE modifiée par 2006/26/CE remplacée par 2009/63/CE

(7)

1er juillet 2007

1er janvier 2010


(7)

1er juillet 2009


X

X

X

1.2

T


Plaque d'immatriculation (5)


Annexe II 74/151/CEE remplacée par 2009/63/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

1.3

T


Réservoir de carburant


Annexe III 74/151/CEE remplacée par 2009/63/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

1.4

T


Masses d'alourdissement (5)


Annexe IV 74/151/CEE remplacée par 2009/63/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

1.5

T


Avertisseur acoustique (2) (3)


Annexe V 74/151/CEE remplacée par 2009/63/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

1.6

T


Niveau sonore (externe) (2) (3)


Annexe VI 74/151/CEE remplacée par 2009/63/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

2.1

T


Vitesse maximale


Annexe point 1 74/152/CEE remplacée par 2009/60/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

2.2

T


Plates-formes de chargement


Annexe point 2 74/152/CEE remplacée par 2009/60/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

3.1

T


Rétroviseurs


74/346/CEE remplacée par 2009/59/ CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

4.1

T


Champ de vision et essuie-glaces (2) (3) (5)


74/347/CEE remplacée par 2008/2/CE

(7)

1er mai 2008


(7)

X

X

X

5.1

T


Dispositif de direction (2) (3)


75/321/CEE remplacée par 2009/66/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

6.1

T


Compatibilité électromagnétique (2) (3) (5)


75/322/CEE remplacée par 2009/64/ CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

7.1

T


Freinage (2) (3)


76/432/CEE

(7)

(7)

X

X

X

8.1

A


Sièges de convoyeur


76/763/CEE modifiée par 2010/52/UE

(7)

24/08/2011


(7)

24/08/2012


X

-

X

9.1

A


Niveau sonore (interne)


77/311/CEE modifiée par 2006/26/CE remplacée par 2009/76/CE

(7)

1er juillet 2007

1er janvier 2010


(7)

1er juillet 2009


X

X

X

10.1

A


Protection en cas de renversement (4)


77/536/ CEE remplacée par 2009/57/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

-

-

12.1

A


Siège du conducteur


78/764/CEE

(7)

(7)

X

X

X

13.1

T


Installation des dispositifs d'éclairage (3)


78/933/CEE modifiée par 2006/26/CE remplacée par 2009/61/CE

(7)

1er juillet 2007

1er janvier 2010


(7)

1er juillet 2009


X

X

X

14.1

T


Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (2) (3)


79/532/CEE remplacée par 2009/68/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

15.1

T


Dispositifs de remorquage et de marche arrière


79/533/CEE remplacée par 2009/58/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

X

X

16.1

A


Protection en cas de renversement (essais statiques) (4)


79/622/CEE remplacée par 2009/75/CE

(7)

1er janvier 2010


(7)

X

-

-

17.1

A


Espace de manœuvre et accès au poste de conduite


80/720/CEE modifiée par 2010/22/UE modifiée par 2010/62/UE

(7)

1er mai 2011

29 septembre 2011


(7)

29 septembre 2012


X

-

X

18.1

A


Prises de force


86/297/CEE modifiée par 2010/62/UE

(7)

29 septembre 2011


(7)

29 septembre 2012


X

X

X

19.1

A


Dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière (tracteurs à voie étroite) (4)


86/298/CEE modifiée par 2010/22/UE

(7)

1er mai 2011


(7)

-

X

-

20.1

T


Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes (5)


Annexe I et annexe II points 1,2.1 et 2.2 86/415/CEE modifiée par 2010/22/UE

(7)

1er mai 2011


(7)

X

X

X

20.1

A


Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes


Annexe I et annexe II points 1,2.3 et 2.4 86/415/CEE modifiée par 2010/22/UE

(7)

1er mai 2011


(7)

X

X

X

21.1

A


Dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'avant (tracteurs à voie étroite) (4)


87/402/CEE modifiée par 2010/22/UE

(7)

1er mai 2011


(7)

-

X

-

22.1

T


Dimensions et masse remorquable (5)


Annexe I 89/173/CEE remplacée par 2009/144/CE modifiée par 2010/52/UE

(7)

1er juin 2010

(9)


(7)

(9)


X

X

X

22.2

T


Vitres (2) (3)


Annexe III 89/173/CEE modifiée par 2006/26/CE remplacée par 2009/144/CE modifiée par 2010/52/UE

(7)

1er juillet 2007

1er juin 2010

(9)


(7)

1er juillet 2009

(9)


X

X

X

22.3

T


Régulateur de vitesse (5)


Annexe II, 1 89/173/CEE remplacée par 2009/144/CE modifiée par 2010/52/UE

(7)

1er juin 2010

(9)


(7)

(9)


X

X

X

22.4

A


Protection des éléments moteurs et exigences de sécurité supplémentaires et manuel d'utilisation


Annexe II, 2,3 et 4 89/173/CEE modifiée par 2006/26/CE remplacée par 2009/144/CE modifiée par 2010/52/UE

(7)

1er juillet 2007

1er juin 2010

2 septembre 2011


(7)

1er juillet 2009

2 septembre 2012


X

X

X

22.5

A


Liaisons mécaniques


Annexe IV 89/173/CEE remplacée par 2009/144/CE modifiée par 2010/52/ UE

(7)

1er juin 2010

(9)


(7)

(9)


X

X

X

22.6

T


Plaque réglementaire


Annexe V 89/173/CEE remplacée par 2009/144/CE modifiée par 2010/52/UE

(7)

1er juin 2010

(9)


(7)

(9)


X

X

X

22.7

T


Liaison de freinage avec les remorques


Annexe VI 89/173/CEE remplacée par 2009/144/CE modifiée par 2010/52/UE

(7)

1er juin 2010

(9)


(7)

(9)


X

X

X

23.1

T


Emission de polluants (2) (3)


2000/25/CE

Modifiée par 2010/22/UE

Modifiée par 2011/72/UE

Modifiée par 2011/87/UE
(7)

30 avril 2010


(7)

X

X

X

24.1

T

Pneumatiques (1)

[.../.../CE]





X

X

X

26.1

T ou A


Points d'ancrage ceintures de sécurité (6)


76/115/CEE ou codes OCDE

(7)

(7)

X

X

X

(1) En attendant l'adoption d'une directive sur les pneumatiques, l'absence d'une directive particulière sur ce point n'empêche pas l'octroi de la réception CE pour l'ensemble du véhicule.

(2) Les directives particulières relatives aux véhicules à moteurs (dans leur dernière version en vigueur à la date de réception CE) peuvent être appliquées à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs, conformément aux dispositions de la partie II. A du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.

(3) Les règlements repris à l'annexe à l'accord révisé de 1958 et reconnus par la Communauté en tant que partie contractante dudit accord (dans leurs dernières versions à la date de la réception CE) peuvent être appliqués à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs et de celles relatives aux véhicules à moteur visées par le renvoi (2) ci-dessus, conformément aux dispositions de la partie II. B du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.

(4) Les bulletins d'essai (complets) conformes aux codes OCDE peuvent être utilisés à la place des procès verbaux d'essai réalisés conformément aux directives particulières correspondantes, conformément aux dispositions de la partie II. C du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.

(5) Conformité facultative pour la réception CE de petite série, telle que définie à l'article 9 de la directive 2003/37/CE et en nombre limité à la valeur fixée par l'annexe V de la directive 2003/37/CE.

(6) Si le constructeur se réfère à la directive 76/115/ CEE, l'autorité compétente est le ministre chargé des transports. Si le constructeur se réfère à l'équivalence des codes OCDE 3 ou 4 pour la catégorie T1, ou des codes 6 et 7 pour la catégorie T2, l'autorité compétente est le ministre chargé de l'agriculture.

(7) Voir dates de l'article 10 du présent arrêté.

(8) Véhicule neuf mis en service ou vendu ou mis pour la première fois en circulation.

(9) Pas d'évolution technique pour le domaine réglementé (système, entité ou composant) concerné.

X = applicable en l'état suivant dernier amendement.

- = Sans objet.