Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)
Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l'échinococcose peuvent subordonner l'introduction des chiens sur leur territoire au respect des mêmes exigences.