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Article Annexe G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article Annexe G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

PARIS (receveur régional des douanes IDF)

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

RHÔNE

b) Dépenses sans ordonnancement

SERVICE LIQUIDATEUR

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Direction interrégionale des douanes de Lille

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

NORD

Direction interrégionale des douanes de Rouen

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

SEINE-MARITIME

Direction interrégionale des douanes de Lyon

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

RHÔNE

Direction interrégionale des douanes de Metz

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

MOSELLE

Direction interrégionale des douanes de Nantes

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction interrégionale des douanes de Dijon

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

CÔTE-D'OR

Direction interrégionale des douanes de Montpellier

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

HÉRAULT

Direction interrégionale des douanes de Bordeaux

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

GIRONDE

Direction interrégionale des douanes de Méditerranée

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

MARTINIQUE

Direction régionale des douanes de Guyane

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

GUYANE

Direction régionale des douanes de Guadeloupe

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

GUADELOUPE

Direction de Paris Est (Boissy Saint-Léger)

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

PARIS

Direction interrégionales des douanes de Roissy

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Receveur régional des douanes d'Ile-de-France

Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

SEINE-SAINT-DENIS

2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

GUADELOUPE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

MARTINIQUE

GUYANE

GUYANE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

POLYNÉSIE FRANCAISE

POLYNÉSIE FRANCAISE

WALLIS-ET-FUTUNA

WALLIS-ET-FUTUNA

MAYOTTE

MAYOTTE

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE

4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques

SERVICE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier

Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement


5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice et des libertés

SERVICE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice et des libertés

6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences

RECETTES

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier