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Article Annexe F AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article Annexe F AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT
LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DU TRÉSOR

RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du comptable principal du Trésor à l'initiative de la liquidation

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

ALSACE

BAS-RHIN

AQUITAINE

GIRONDE

AUVERGNE

PUY-DE-DÔME

BASSE-NORMANDIE

CALVADOS

BOURGOGNE

CÔTE-D'OR

BRETAGNE

ILLE-ET-VILAINE

CENTRE

LOIRET

CHAMPAGNE-ARDENNE

MARNE

CORSE

CORSE-DU-SUD

FRANCHE-COMTÉ

DOUBS

HAUTE-NORMANDIE

SEINE-MARITIME

ILE-DE-FRANCE

PARIS

LANGUEDOC-ROUSSILLON

HÉRAULT

LIMOUSIN

HAUTE-VIENNE

LORRAINE

MOSELLE

MIDI-PYRÉNÉES

HAUTE-GARONNE

NORD-PAS-DE-CALAIS

NORD

PAYS-DE-LA-LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

PICARDIE

SOMME

POITOU-CHARENTES

VIENNE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

BOUCHES-DU-RHÔNE

RHÔNE-ALPES

RHÔNE

GUADELOUPE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

MARTINIQUE

GUYANE

GUYANE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

MAYOTTE

MAYOTTE

POLYNÉSIE FRANCAISE

POLYNÉSIE FRANCAISE

WALLIS-ET-FUTUNA

WALLIS-ET-FUTUNA

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE