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Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Marseille

BOUCHES-DU-RHÔNE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Marseille

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Dijon

CÔTE-D'OR

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Orléans

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Toulouse

HAUTE-GARONNE

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Toulouse

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Bordeaux

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Bordeaux

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Rennes

ILLE-ET-VILAINE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Rennes

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg

MEURTHE-ET-MOSELLE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille

NORD

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lyon

SAVOIE

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lyon

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles

YVELINES

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris

HAUTS-DE-SEINE

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris

ESSONNE

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris

Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique)

MARTINIQUE

Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)

LA RÉUNION

Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

NOUVELLE-CALÉDONIE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française)

POLYNÉSIE FRANÇAISE