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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R512-3, Art. R512-6, Art. R512-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R512-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R512-3, Art. R512-5, Art. R512-14, Art. R512-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R514-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R514-1