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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre V : Les agents liés, Sct. Chapitre VI : Immatriculation unique, Art. R546-1, Art. R546-2, Art. R546-3, Art. R546-4, Art. R546-5