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Article R331-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R331-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Dans le cas d'un lotissement, l'unité foncière mentionnée à l'article L. 331-35 est celle qui est définie à l'article L. 442-1-2.