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Article R331-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R331-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Sont assujetties à la taxe d'aménagement les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire qui ont pour effet de changer la destination des locaux mentionnés au 3° de l'article L. 331-7.