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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 17 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4