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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R321-5