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Article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Le montant du versement pour sous-densité est calculé, sous réserve des dispositions de l'article R. 331-20, selon la formule :

Vsd = v/2 × [K (Sd-Si)-Sa-Sb]/ K (Sd-Si) ≤ 0.25 v

Dans laquelle :

Vsd = le montant du versement pour sous-densité ;

v = la valeur vénale du terrain ;

K = le seuil minimal de densité ;

Sd = la surface du terrain de l'unité foncière ;

Si = la surface du terrain rendu inconstructible pour des raisons physiques ou du fait de prescriptions ou servitudes administratives ;

Sa = la surface de plancher de la construction projetée déterminée conformément à l'article L. 112-1 ;

Sb = la surface de plancher des constructions existantes non destinées à être démolies, déterminée conformément à l'article L. 112-1.