Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2005
Art. 8, Art. 7