Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 6-1