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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public)
Données brutes
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 142, Art. 148, Art. 149