Article T 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/01/1988 au 07/04/2002 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Domaine d'application

Les installations électriques comprennent :

- les installations fixes et semi-permanentes, dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, sous sa responsabilité ;

- les installations établies dans les stands destinés aux exposants et réalisées par eux-mêmes ou pour leur compte, sous leur responsabilité.

La limite entre ces deux installations se situe au niveau du tableau ou du coffret de livraison de chaque stand.