Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion en un service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion en un service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4