Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion en un service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion en un service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84))
Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon, en un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO).