Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/01/2012 au 24/05/2015 (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, rue de l'Hubac, 04000 Digne-les-Bains ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap.