Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO) dénommé Digne, sis 9, rue de l'Hubac, 04000 Digne-les-Bains.