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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))


Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO) dénommé Digne, sis 9, rue de l'Hubac, 04000 Digne-les-Bains.