Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de deux unités éducatives :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 2 C, rue du Docteur-Morucci, 20290 Bastia ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.