Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B))
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), sis 2 C, rue du Docteur-Morucci, 20290 Bastia.