Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1 et 1 bis, place du Palais-de-Justice, 06000 Nice.