Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Le président du conseil scientifique et technique, nommé dans les conditions de l'article 12 du décret du 27 octobre 2011 susvisé, est choisi parmi les personnes mentionnées au 1° de l'article 3.