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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R211-117-1, Art. R211-117-2, Art. R211-117-3