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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-66 du 20 janvier 1988
Art. 1, Art. 2