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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique)

MISES À JOUR DE LA CLASSIFICATION COMMUNE
DES ACTES MÉDICAUX (CCAM)

Le tableau fourni dans ce document retrace les modifications les plus importantes intervenues entre la version initiale (version 1) et la version actuelle (version 10) de la classification commune des actes médicaux (CCAM) : il liste les créations et suppressions de codes et de libellés d'actes et de gestes complémentaires des chapitres 01 à 18 opérées pendant cette période. La colonne de gauche indique le numéro de la subdivision dans laquelle est rangée le libellé sur lequel a porté la modification (code hiérarchique). La deuxième et la troisième colonnes fournissent respectivement le code et le libellé de l'acte modifié. Le type de modification (création ou suppression) et la version au cours de laquelle elle a été effectuée sont dans les colonnes de droite.



POSITION hiérarchique

CODE

LIBELLÉ

TYPE de modification

MODIFICATION introduite

02.05.02.01

BJLB001

Injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique dans les muscles oculomoteurs

suppression

version 10

02.05.02.01

BJLB901

Injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique dans les muscles oculomoteurs

création

version 10

04.03.12.01

EDCC015

Suture de plaie d'artère digestive, par cœlioscopie

création

version 2

04.04.07.02

EGED001

Réduction de procidence hémorroïdaire interne par agrafage circulaire, par voie anale

création

version 10

05.02.01.02

FAFA003

Amygdalectomie à l'amygdalotome, avec adénoïdectomie et myringotomie unilatérale ou bilatérale

suppression

version 10

05.02.01.02

FAFA004

Amygdalectomie à l'amygdalotome, avec adénoïdectomie

suppression

version 10

05.02.01.02

FAFA009

Amygdalectomie à l'amygdalotome, avec adénoïdectomie et pose bilatérale d'aérateur transtympanique

suppression

version 10

05.02.01.02

FAFA011

Amygdalectomie à l'amygdalotome

suppression

version 10

05.02.01.02

FAFA012

Amygdalectomie à l'amygdalotome, avec adénoïdectomie et pose unilatérale d'aérateur transtympanique

suppression

version 10

06.01.08.04

GEQE011

Bronchoscopie au tube rigide, avec lavage bronchioloalvéolaire à visée diagnostique

suppression

version 10

06.04.02

GLJF001

Epuration extracorporelle du dioxyde de carbone [CO2] par voie veinoveineuse, par 24 heures

suppression

version 10

06.04.02

GLJF002

Epuration extracorporelle du dioxide de carbone [CO2] par voie veinoartérielle, par 24 heures

suppression

version 10

06.04.02

GLJF010

Epuration extracorporelle du dioxyde de carbone [CO2], par 24 heures

création

version 10

06.04.02

GLLD010

Ventilation liquide, par 24 heures

suppression

version 10

06.04.02

GLLD011

Ventilation à fréquence supérieure à 80 par minute [Ventilation à haute fréquence] [VHF], par 24 heures

suppression

version 10

11.05.02

HBLD057

Pose d'une plaque-base en résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire

création

version 9

11.05.02

HBMP001

Transformation d'un guide radiologique préimplantaire dentaire en guide chirurgical

création

version 9

07.03.02.06

HFCC022

Gastrojéjunostomie de dérivation [gastro-entéroanastomose sans résection gastrique], par cœlioscopie

création

version 2

07.03.02.11

HFFC012

Gastrectomie partielle inférieure avec anastomose gastroduodénale, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.02.11

HFFC017

Gastrectomie totale avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.04.12

HGAC010

Plastie d'élargissement unique ou multiple de l'intestin grêle, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.04.06

HGCC003

Entéroentérostomie de dérivation, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.04.06

HGCC015

Iléocolostomie de dérivation [Anastomose iléocolique sans exérèse intestinale], par cœlioscopie

création

version 2

07.03.04.05

HGCC026

Entérostomie cutanée, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.04.08

HGEC009

Réduction d'invagination intestinale aigüe, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.04.09

HGFC014

Résection segmentaire unique de l'intestin grêle sans rétablissement de la continuité, en dehors de l'occlusion, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.04.09

HGFC016

Résection segmentaire multiple de l'intestin grêle, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.04.09

HGFC021

Résection segmentaire unique de l'intestin grêle avec rétablissement de la continuité, en dehors de l'occlusion, par cœlioscopie

création

version 2

07.06.02

HGPC005

Ablation d'un cathéter de dialyse péritonéale, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.04.07

HGPC006

Entérotomie à visée thérapeutique, par cœlioscopie

création

version 2

07.06.07

HGPC015

Libération étendue de l'intestin grêle [entérolyse étendue] pour occlusion aigüe, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.06.07

HHCC007

Colostomie cutanée, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.06.08

HHCC011

Colocolostomie de dérivation [anastomose colocolique sans exérèse colique], par cœlioscopie

création

version 2

18.02.08

HHFA032

Kystectomie ovarienne par abord vaginal, au cours d'une intervention par abord vaginal

création

version 2

07.03.06.02

HHGE010

Ablation d'une endoprothèse du côlon, par coloscopie

création

version 10

07.03.06.02

HHLE005

Pose d'une endoprothèse du côlon, par coloscopie

création

version 10

07.03.06.07

HHMC005

Réfection de stomie cutanée intestinale, par cœlioscopie

création

version 2

07.03.07.06

HJFC023

Proctectomie secondaire par cœlioscopie avec anastomose iléoanale par voie transanale, après colectomie totale initiale

création

version 2

07.03.07.06

HJFC031

Résection rectosigmoïdienne dépassant le cul-de-sac de Douglas, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie

création

version 2

07.04.13

HLFC027

Bisegmentectomie hépatique, par cœlioscopie

création

version 2

07.04.13

HLFC032

Trisegmentectomie hépatique, par cœlioscopie

création

version 2

07.04.13

HLFC037

Hépatectomie gauche, par cœlioscopie

création

version 2

07.04.15

HLSC012

Hémostase de lésion du foie, par cœlioscopie

création

version 2

07.04.07

HMCC013

Cholédochoduodénostomie avec gastrojéjunostomie, par cœlioscopie

création

version 2

07.05.04

HNCC021

Anastomose entre un faux kyste du pancréas et l'estomac [Kystogastrostomie], par cœlioscopie

création

version 2

07.05.04

HNCC033

Anastomose entre un faux kyste du pancréas et le jéjunum [Kystojéjunostomie], par cœlioscopie

création

version 2

07.05.07

HNFC027

Nécrosectomie pancréatique, par cœlioscopie

création

version 2

07.05.07

HNFC028

Pancréatectomie gauche avec conservation de la rate, par cœlioscopie

création

version 2

07.06.09

HPFC007

Résection ou cloisonnement du cul-de-sac recto-utérin [de Douglas], par cœlioscopie

création

version 2

07.06.02

HPKC014

Changement d'un cathéter de dialyse péritonéale, par cœlioscopie

création

version 2

07.06.02

HPLC035

Pose ou repositionnement d'un cathéter intrapéritonéal pour dialyse péritonéale, par cœlioscopie

création

version 2

08.02.01.07

JAPC018

Section de l'isthme d'un rein en fer à cheval, par cœlioscopie

création

version 2

08.02.02.05

JCEC006

Réimplantation urétérovésicale unilatérale avec création de montage antireflux, par cœlioscopie

création

version 2

08.02.02.05

JCEC011

Réimplantation urétérovésicale bilatérale avec création de montage antireflux, par cœlioscopie

création

version 2

08.02.03.09

JDCC016

Suture de plaie ou de rupture de vessie, par cœlioscopie

création

version 2

08.02.03.06

JDFC023

Cystectomie partielle, par cœlioscopie

création

version 2

08.02.03.10

JDSC024

Fermeture de fistule vésicovaginale acquise, par cœlioscopie

création

version 2

08.03.01.03

JGFC045

Exérèse des vésicules séminales, par cœlioscopie

création

version 2

08.03.01.01

JGNE003

Destruction d'une hypertrophie de la prostate avec courant de radiofréquence, par urétrocystoscopie avec guidage échographique

création

version 10

08.03.01.01

JGNJ001

Destruction d'une hypertrophie de la prostate par microondes [Thermothérapie de la prostate]

suppression

version 10

08.04.01.04

JJFA050

Salpingoovariectomie [annexectomie], par abord vaginal

création

version 2

08.04.03.10

JKDA042

Hystéropexie antérieure, par laparotomie

création

version 2

08.04.03.10

JKDC015

Hystéropexie antérieure, par cœlioscopie

création

version 2

08.04.04.03

JLDC015

Suspension du dôme du vagin [promontofixation du dôme vaginal], par cœlioscopie

création

version 2

09.01.02

JQQJ037

Mesure échographique de la longueur du canal cervical du col de l'utérus, par voie vaginale

création

version 2

12.02.02.01

LHNH002

Destruction d'un disque intervertébral par injection d'agent pharmacologique [chémonucléolyse], par voie transcutanée avec guidage scanographique

suppression

version 10

12.02.02.01

LHNH003

Destruction d'un disque intervertébral par injection d'agent pharmacologique [chémonucléolyse], par voie transcutanée avec guidage radiologique

suppression

version 10

12.02.02.01

LHPH001

Exérèse d'un disque intervertébral, par voie transcutanée avec guidage radiologique [nucléotomie transcutanée]

suppression

version 10

12.02.02.01

LHPH907

Exérèse d'un disque intervertébral, par voie transcutanée avec guidage radiologique [nucléotomie transcutanée]

création

version 10

12.04.02.03

LLMC019

Plastie d'une coupole du diaphragme pour éventration, par cœlioscopie

création

version 2

12.04.03.03

LMMC020

Cure de hernie de la paroi abdominale antérieure après l'âge de 16 ans avec pose de prothèse, par cœlioscopie

création

version 2

13.02.02.03

MBAA001

Allongement osseux extemporané de l'humérus, avec autogreffe osseuse

suppression

version 10

13.05.01

MGMP002

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation du poignet et/ou de la main

suppression

version 10

13.05.01

MHMP005

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation des doigts

suppression

version 10

13.02.07.03

MZMP002

Confection d'un appareil rigide thoracobrachial pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

création

version 10

13.02.07.03

MZMP004

Confection d'un appareil rigide au poignet et/ou à la main pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

création

version 10

13.05.01

MZMP006

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation de l'avant-bras, du poignet et/ou de la main ne prenant pas le coude

création

version 10

13.02.07.03

MZMP007

Confection d'un appareil rigide brachio-antébrachiopalmaire pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

création

version 10

13.05.01

MZMP011

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation du membre supérieur prenant le coude

création

version 10

13.02.07.03

MZMP013

Confection d'un appareil rigide antébrachiopalmaire pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

création

version 10

13.05.01

MZMP015

Confection d'un appareil rigide thoracobrachial d'immobilisation du membre supérieur

création

version 10

14.02.07.01

NBAA002

Allongement osseux extemporané du fémur ou du tibia, avec autogreffe osseuse

suppression

version 10

14.02.07.01

NBAA006

Allongement osseux extemporané du fémur, avec autogreffe osseuse

création

version 10

14.05.01

NZMP003

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation de la jambe, de la cheville et/ou du pied ne prenant pas le genou

création

version 10

14.02.07.04

NZMP006

Confection d'un appareil rigide fémorocrural [fémorojambier] ou fémoropédieux pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction

création

version 10

14.05.01

NZMP007

Confection d'un appareil rigide fémorocrural [fémorojambier] ou fémoropédieux d'immobilisation du membre inférieur

création

version 10

14.02.07.04

NZMP008

Confection d'un appareil rigide pelvifémoral, pelvicrural [pelvijambier] ou pelvipédieux pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction

création

version 10

14.05.01

NZMP012

Confection d'un appareil rigide pelvifémoral, pelvicrural [pelvijambier] ou pelvipédieux d'immobilisation du membre inférieur

création

version 10

14.02.07.04

NZMP014

Confection d'un appareil rigide cruropédieux [jambopédieux] pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction

création

version 10

16.02.05

QEHH015

Macrobiopsie sous vide de lésion de la glande mammaire sur système accessoire, par voie transcutanée avec guidage mammographique

création

version 10

13.05.01

ZDMP013

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation thoracobrachial

suppression

version 10

13.05.01

ZDMP014

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation antébrachiopalmaire

suppression

version 10

13.05.01

ZDMP017

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation brachio-antébrachio-palmaire

suppression

version 10

14.05.01

ZEMP005

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation fémorocrural [fémorojambier], fémoropédieux ou cruropédieux [jambopédieux]

suppression

version 10

14.05.01

ZEMP010

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation pelvifémoral, pelvicrural [pelvijambier] ou pelvipédieux

suppression

version 10

18.01

ZZLP008

Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 5

création

version 2

18.01

ZZLP012

Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 6

création

version 2