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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)

Le comité du patrimoine cultuel est composé de huit membres de droit et de douze personnalités qualifiées.

Sont membres de droit :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le chef du service du patrimoine ou son représentant ;

3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

4° Un architecte des Bâtiments de France ;

5° Un conservateur général des patrimoines ;

6° Un inspecteur de la création artistique ;

7° Un conservateur des monuments historiques ;

8° Un conservateur des antiquités et objets d'art.

Les membres mentionnés aux 4° à 8° et les douze personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les domaines relatifs au patrimoine religieux, pour une durée de quatre ans renouvelable.