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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)


Le comité peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.