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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)


Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un comité du patrimoine cultuel qui a pour mission de le conseiller dans le domaine de la protection, de la conservation, de l'enrichissement et de la présentation du patrimoine religieux ou d'origine religieuse.