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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)


Le comité du patrimoine cultuel est composé de douze membres de droit et de douze personnalités qualifiées.
Sont membres de droit :
- le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- le directeur des Archives de France ou son représentant ;
- le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant ;
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
- le délégué au développement et à l'action territoriale ;
- un architecte en chef des monuments historiques, un conservateur général du patrimoine, un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles et un inspecteur de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Les douze personnalités qualifiées sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les domaines relatifs au patrimoine religieux ou d'origine religieuse, pour une durée de trois ans renouvelable.