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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)


Le ministre chargé de la culture nomme le président et le vice-président, choisis parmi les membres du comité. Il désigne le secrétaire général.
La direction de l'architecture et du patrimoine assure le secrétariat du comité et lui apporte les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.