Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 4