Article D361-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Conformément à l'article 21 du règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 susmentionné, un programme d'indemnisation peut être rectifié à tout moment après son approbation en cas d'erreur manifeste reconnue par l'autorité compétente.