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Article L4311-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L4311-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

L'Etat et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France concourent au financement des actions et projets prévus pour les voies navigables.