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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1))



A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4241-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4272-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4272-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
Art. L774-2, Art. L774-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4313-3