Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-146 du 3 février 1993
Art. 2
- Décret n°2008-323 du 4 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-146 du 3 février 1993