Article T 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/01/1988 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Propriétaires, organisateurs, exposants

Les obligations des propriétaires et des exploitants, telles qu'elles résultent des articles R. 123-3 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, sont réparties entre :

-les propriétaires, les locataires permanents ou les concessionnaires des locaux ou des enceintes ;

-les organisateurs d'expositions ;

-les exposants et locataires de stands.

Les dispositions des articles T 4, T 5 et T 8 fixent les obligations respectives de ces responsables.