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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 3