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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin)

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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.