Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-72 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-72 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014)

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX

GRAND OFFICIER

COMMANDEUR

OFFICIER

CHEVALIER

A titre civil

6

12

140

720

3 400

A titre militaire

4

10

80

450

1 500