Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des dessinateurs (régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié)