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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des dessinateurs
(régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié)

Dessinateur chef de groupe de 2e classe

30 %

Dessinateur chef de groupe de 1re classe

25 %