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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null