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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-381 du 20 mars 1978 Relatif aux conciliateurs de justice)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-381 du 20 mars 1978 Relatif aux conciliateurs de justice)

Lors de sa première nomination aux fonctions de conciliateurs de justice, celui-ci prête devant la cour d'appel le serment suivant :

"Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent".