Articles

Article 128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

La conciliation est tentée, sauf disposition particulière, au lieu et au moment que le juge estime favorables et selon les modalités qu'il fixe.

Le juge qui doit procéder à une tentative préalable de conciliation peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation, dans les conditions prévues par l'article 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995.