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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.