Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.