LISTE DES UNITÉS MENTIONNÉES AU 2° DE L'ARTICLE 4
DU DÉCRET N° 2011-1468 DU 9 NOVEMBRE 2011
EMAG, EEAG et biogazole de synthèse
CENTRE OUEST CEREALES à Chalandray. Adresse société : BP 10036, ZAE de Chalembert, 86134 Jaunay-Clan Cedex.
COGNIS FRANCE, usine d'Estarac, 31360 Boussens.
DIESTER Industrie à Bassens. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Compiègne 1 (Venette). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Compiègne 2 (Venette). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Coudekerque-Branche. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Grand-Couronne 1. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Grand-Couronne 2. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Nogent-sur-Seine (Le Mériot). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Saint-Nazaire (Montoir). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Sète. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Sète 2. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
INEOS CHLOR FRANCE, zone industrielle de Baleycourt, 55100 Verdun.
NORD ESTER (ex DAUDRUY) à Dunkerque. Adresse société : rue Van-Cauwenberghe, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque.
TOTAL à Donges. Adresse société : 24, cours Michelet 92069 Paris-La Défense Cedex.
TOTAL, site de la raffinerie de Provence, tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.
Ethanol
DRC (Distillerie de la région de Châlons) à Morains. Adresse société : 27, rue Tuilet, 51103 Val-des-Marais.
DEULEP à Saint-Gilles-du-Gard. Adresse société : 21, boulevard de Chanzy, 30800 Saint-Gilles-du-Gard.
CRISTAL UNION à Arcis-sur-Aube. Adresse société : route d'Arcis-sur-Aube, 10700 Villette-sur-Aube.
SEDALCOL à Mesnil-Saint-Nicaise. Adresse société : 46, rue de Nesle, BP 7, 80190 Mesnil-Saint-Nicaise.
TEREOS à Origny-Sainte-Benoite. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
TEREOS à Bucy-le-Long. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
TEREOS à Lillers. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
TEREOS à Artenay. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
SUCRERIE DE TOURY (Société vermandoise Industrie). Adresse société : avenue de la Sucrerie, 28310 TOURY.
SAINTE AGRICOLE DE LA VALLÉE DU LOING à Souppes-sur-Loing. Adresse société : BP 35, 77460 Souppes-sur-Loing.
BENP (BIO-ETHANOL NORD PICARDIE) à Lillebonne. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
CRISTANOL à Bazancourt. Adresse société : 1, route départementale 20A, 51110 Bazancourt.
ABENGOA BIOENERGY France à Lacq. Adresse société : 21, chemin de Pau, 64121 Montardon.
SAINT LOUIS SUCRE à Eppeville. Adresse société : 25, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.
ROQUETTE FRERES à Beinheim. Adresse société : BP 54, 67930 Beinheim.
SVI (Société vermandoise Industrie) à Sainte-Emilie. Adresse société : 80240 Villers-Faucon.
ETBE
OUEST-ETBE à Gonfreville. Adresse société : tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.
NORD-ETBE à Mardyck. Adresse société : ZI de Mardyck, 59279 Loon-Plage.
TOTAL à Feyzin. Adresse société : tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.
LYONDELL BASELL à Fos-sur-mer. Adresse société : route du Quai-Minéralier, BP 201, 13375 Fos-sur-Mer.
Distilleries vinicoles
VIGNOBLES ARBEAU, 82370 Labastide-Saint-Pierre.
SOCIÉTÉ DES VINS ET EAUX-DE-VIE, 17210 Saint-Palais-de-Négrignac.
DISTILLERIE BEL, BP 10, 34630 Saint-Thibéry.
DISTILLERIE LAURENS, 7, avenue de la Tour, 12330 Clairvaux.
DISTILLERIE GUY NEYRAC SARL, 1, rue des Cabeauzes, 33220 Pineuilh.
SAS DISTILLERIE DOUENCE, 2, route de la Distillerie, 33670 Saint-Genès-de-Lombaud (site de Saint-Genès-de-Lombaud).
SAS DISTILLERIE DOUENCE, 2, route de la Distillerie, 33670 Saint-Genès-de-Lombaud (site de Vignonet).
DISTILLERIE DE DORDOGNE Le Rabier , 24100 Saint-Laurent-des-Vignes.
DISTILLERIE SEDEV, 24230 Saint-Seurin-de-Prats.
SARL DISTILLERIE DES GRANDS CRUS, zone industrielle Rivière, route de Nérac, 32100 Condom.
DISTILLERIE DE SAINT-MARTIN-DE-SESCAS, 1 coufi, 33490 Saint-Martin-de-Sescas.
DE LA TOUR (Caves & Distilleries), 4, rue des Distilleries, BP 69, 17800 Pons.
SARL DISTILLERIE BARON, carrefour de la Traque, 44430 La Remaudière.
DISTILLERIE DE L'AUXERROIS, Moulin de Billy, 89580 Vallan.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION Les Vignerons du Languedoc , 41, avenue de la République, 34310 Capestang.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE INTERCOMMUNALE DE DISTILLATION, 19, avenue Edouard-Bonnafé, 34490 Murviel-les-Béziers.
SARL DISTILLERIE DU SANCERROIS, Les Bruyères, 18300 Crézancy-en-Sancerre.
BOURGOGNE ALCOOLS, 33, quai des Marans, 71004 Mâcon.
DISTILLERIE JEAN GOYARD, 52, rue Jules-Blondeau, BP 10, 51160 Ay.
SNC REVICO, 2, rue des Fosses-de-Jarnouzeau, 16100 Saint-Laurent-de-Cognac.
DISTILLERIE SADIS, PREUIL, 49560 Nueil-sur-Layon.
SA DISTILLERIE DU BOIS DES DAMES, 1681, Le Plan de Dieu, 84150 Violes.
SAT, SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU TARN, 23, avenue Guynemer, 81600 Gaillac.
DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS, 21 le bourg, 33860 Marcillac.
DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS, Roque de Thau, 33710 Villeneuve-de-Blaye.
SAS DISTILLERIE DU VOUVRAY, La Croix Vaubrault, 37210 Chançay.
DISTILLERIE CHAUVET, 32400 Saint-Mont.
DISTILLERIE COOPÉRATIVE DES VIGNERONS DE POUZOLLES, 8, rue Distillerie, 34480 Pouzolles.
CAVALE COOPÉRATIVE, 16, avenue du Pont-de-France, 11300 Limoux.
DISTILLERIE DE SIGOLSHEIM Ramel-Romann & Cie, 17, rue du Vieux-Moulin, 68240 Sigolsheim.
DISTILLERIE COOPERATIVE, 49, avenue de Talairan, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.
DISTILLERIE COOPERATIVE, avenue des Vignerons, 11290 Arzens.
COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION, 10, boulevard de la République, 49380 Thouarcé.
UNION DES DISTILLERIES DE LA MÉDITERRANÉE (UDM), Distillerie du Vivarais, route de Ruoms, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
UDM, distillerie du Calavon, 387, route de Cavaillon, 84660 Maubec.
UDM, distillerie du Minervois, route d'Homps, 34210 Olonzac.
UDM, distillerie des Costières, 431, rue Philippe-Lamour, 30600 Vauvert.
UDM, distillerie du Val d'Hérault, 54, avenue de Montpellier, 34725 Saint-André-de-Sangonis.
UDM, distillerie de Bagnols, route de Lespignan, 34710 Lespignan.
UDM, distillerie du Beaujolais, BP 135, Charentay, 69823 Belleville Cedex.
UDM, distillerie Champion-Labet, 35, route de Beaune, BP 16, 21420 Savigny-lès-Beaune.
UNION DES COOPÉRATIVES VINICOLES D'AQUITAINE, 33203 Coutras.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AUDOISE DE DISTILLATION de la région de Trèbes et Carcassonne, 11800 Trèbes.
GRAP'SUD UNION, site de la Crau, 40, chemin des Goys-Fourniers, 83260 La Crau.
GRAP'SUD UNION, site de Cruviers-Lascours, 30360 Cruviers-Lascours.
GRAP'SUD UNION, site de Narbonne, 88, avenue Anatole-France, 11100 Narbonne.
GRAP'SUD UNION, site de Rieux Minervois, 37, avenue Georges-Clemenceau, 11160 Caunes-Minervois.
La Catalane Roussillon alimentaire, 6, avenue du Languedoc, 66170 Saint-Deliu-d'Avall.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION, 11120 Argeliers.
SCA de distillation Sud Languedoc, 76, avenue des Corbères, 11200 Ornaisons.
SCA de distillation, 24, route de Narbonne, 11590 Ouveillan.